Conditions de livraison

  • Conditions générales de livraison
  • Conditions de service Voice Over Generator

 

Article 1 – Identité de Voicebooking.com B.V.

Le présent document constitue les conditions générales de livraison de la société Voicebooking.com B.V., dont le siège est situé Krijn Taconiskade 286, 1087 HW Amsterdam.

Numéro de téléphone : 020-7747323

Accessibilité : Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Adresse mail : [email protected]

Numéro RCS : 64486206

N° de TVA intracommunautaire : NL855686315B01

Article 2 – Champ d’application

Sauf convention contraire écrite, les dispositions des présentes conditions de livraison de Voicebooking.com B.V. s’appliquent à toutes les offres et tous les devis de Voicebooking.com B.V., ainsi qu’à tous les contrats conclus entre Voicebooking.com B.V. et un client en ce qui concerne la livraison de services et/ou de produits par Voicebooking.com B.V.

Article 3 – Offres

Les devis et les délais indiqués peuvent être révoqués à tout moment, si Voicebooking.com B.V. n’a pas été en mesure avant l’établissement du devis de consulter/écouter le script complet à enregistrer, le texte traduit ou l’audio à traiter, ou en cas de circonstances imprévues. Les devis et les délais peuvent aussi être révoqués si les travaux de Voicebooking.com B.V. s’écartent de ce qui a été initialement indiqué par le client.

Article 4 – Contrat

4.1 Le contrat est réalisé à la date d’acceptation de l’offre par le client et lorsque les conditions prévues à cet effet sont remplies.

4.2 Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Voicebooking.com B.V. confirme la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Le client peut retirer son acceptation tant que la réception de celle-ci n’a pas été confirmée.

4.3 Si le contrat est réalisé par voie électronique, Voicebooking.com B.V. prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et veille à un environnement Web sécurisé. Si le client a la possibilité de payer par voie électronique, Voicebooking.com B.V. respectera des mesures de sécurité appropriées à cette fin.

4.4 Voicebooking.com B.V. a le droit de se renseigner, tout en restant dans la légalité, sur la capacité du client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, Voicebooking.com B.V. a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est autorisée à refuser une commande ou une demande en indiquant le motif de son refus, ou à subordonner l’exécution à des conditions particulières.

4.5 Le client est tenu de n’utiliser les productions relevant du contrat que pour la finalité convenue. Si le client utilise les productions pour une autre finalité, Voicebooking.com B.V. est autorisée à demander le paiement d’un supplément selon ses tarifs en vigueur.

Article 5 – Tarifs

5.1 Sauf indication contraire, Voicebooking.com B.V. applique des prix standards aux productions d’une durée maximale de 10 minutes pour vidéos en ligne/films institutionnels, formations (e-learnings), messageries vocales et également publicités radio et TV à l’échelle régionale et nationale. Le client a conscience à tout moment du fait que Voicebooking.com B.V. est tributaire sur ce point de ses comédiens voix off. Voicebooking.com B.V. s’efforcera au mieux de ses connaissances et capacités et avec toute l’expertise nécessaire de négocier le prix le plus serré. Cependant, le prix indiqué par le comédien voix off est toujours déterminant.

5.2 Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent hors TVA.

5.3 Sauf indication contraire, les prix sont basés sur des enregistrements dans le propre studio du comédien voix off. D’autres prix sont pratiqués en cas d’enregistrement sur site par un comédien voix off.

5.4 Les prix sont basés sur des enregistrements par script et par type de production. Au cas où plusieurs scripts devraient être enregistrés pour un projet par le même comédien voix off, Voicebooking.com B.V. se réserve le droit de demander un devis au comédien voix off concerné.

Article 6 – Délais de livraison

6.1 Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard de livraison, le client est tenu de mettre Voicebooking.com B.V. en demeure par écrit. Les délais de livraison ont été fixés en espérant qu’aucun obstacle ne vienne empêcher Voicebooking.com B.V. de livrer les productions ou d’entreprendre les travaux. Voicebooking.com B.V. prévoit un délai de livraison d’un (1) jour ouvrable pour l’enregistrement de productions d’une durée maximale de 10 minutes.

6.2 Dès lors que le client n’a pas récupéré les productions commandées après expiration du délai de livraison, ces productions sont stockées et tenues à la disposition du client aux frais et aux risques et périls de ce dernier.

6.3 Les délais de livraison indiqués ne commencent à courir qu’après vérification que le comédien voix off désigné est disponible et confirmation de sa disponibilité au client.

6.4 Un comédien voix off a toujours la possibilité de refuser une production sans avoir à se justifier.

Article 7 – Obligations du client

Le client fera tout ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour permettre une exécution ponctuelle et adéquate de la livraison d’une commande par Voicebooking.com B.V., et y apportera son concours sans réserve, y compris la communication dès le début de la commande ou dans les meilleurs délais de toutes les instructions pertinentes et la fourniture de tous les fichiers audio, scripts corrects, documents d’accompagnement, audioguides et tons de voix nécessaires et/ou pertinents via le système réception de briefs en ligne de Voicebooking.com B.V. Le client est entièrement responsable de tous retards et surcoûts, s’il ne remplit pas tout ou partie de cette obligation.

Article 8 – Finitions

8.1 Les écarts minimes au niveau du timbre de voix, du niveau d’enregistrement, de la durée, etc. ne sont pas des motifs de refus.

8.2 Les textes et/ou instructions d’un client sont traités d’après le manuscrit indiqué ou la commande écrite.

8.3 En cas de réenregistrement, tant en raison du ton de voix que d’une adaptation du script, l’audio peut sembler différent de l’original. En cas de réenregistrements en raison du ton de voix, Voicebooking.com B.V. et le comédien voix off s’efforceront de livrer la même qualité audio que celle de la version originale. Voicebooking.com B.V. ne peut pas garantir à 100 % que l’audio aura exactement la même tonalité que la version originale.

Article 9 – Production livrée

9.1 L’audio livré est enregistré dans le propre studio du comédien voix off concerné. Voicebooking.com B.V. est tenue de livrer une qualité d’audio qui soit à sa connaissance la meilleure possible.

9.2 Le client dispose de trente (30) jours à compter de la livraison de la production pour demander à Voicebooking.com B.V. un réenregistrement gratuit selon le ton de voix défini dans le brief. Voicebooking.com B.V. doit être informée par écrit ou par voie électronique lorsque le ton de voix utilisé dans la production n’est pas conforme à celui défini dans le brief. Après expiration du délai de trente (30) jours, la production est considérée comme acceptée par le client et/ou Voicebooking.com B.V. se réserve le droit de facturer à posteriori au client un tarif réduit pour la réalisation d’un réenregistrement conforme à un certain ton de voix. À l’issue d’une période de trois (3) mois, Voicebooking.com B.V. se réserve le droit de considérer le réenregistrement comme un nouveau projet, auquel cas le tarif normal sera appliqué.

9.3 Si le client était virtuellement présent lors d’une séance d’enregistrement en studio via une session Creative Control, la possibilité d’un réenregistrement gratuit en raison du ton de voix devient caduque. Le réenregistrement gratuit en raison du ton de voix devient également caduque lorsque le comédien voix off enregistre sur site et non dans son propre studio d’enregistrement.

9.4 Les modifications apportées au ton de voix défini dans le brief, qui peuvent occasionner des surcoûts seront facturées au client. C’est également le cas lorsque Voicebooking.com B.V. a organisé une audition ou un casting.

9.5 Sauf convention contraire, Voicebooking.com B.V. livre un audio brut au client. C’est-à-dire l’audio non traité du comédien voix off, dans lequel on entend des respirations, clics, blops et autres bruits de bouche.

9.6 Les enregistrements voix off d’une durée inférieure à 10 minutes sont livrés dans les 24 heures. Voicebooking.com B.V. livre des productions traitées et mixées après consultation avec le client.

Article 10 – Modification de la commande

10.1 Les modifications apportées à la commande initiale, quelle qu’en soit la nature (par conséquent, également au niveau du texte, du mode d’enregistrement ou des choix vocaux, tons de voix), qui ont été communiquées par écrit ou verbalement par le client ou pour son compte et qui occasionnent des frais supérieurs à ceux prévus dans le devis, seront facturées en supplément au client. Le client est conscient du fait qu’une nouvelle séance d’enregistrement occasionne des surcoûts, s’il y a modification de la commande. Un enregistrement sur site occasionnera des frais plus élevés qu’un enregistrement dans le propre studio du comédien voix off.

10.2 Les modifications exigées par le client après la passation de la commande et concernant l’exécution de celle-ci doivent être communiquées en temps voulu et par écrit par le client à Voicebooking.com B.V. Si les modifications sont communiquées verbalement, le risque lié à la mise en œuvre des modifications est supporté par le client.

10.3 Les modifications apportées par le client au niveau de la forme définitive peuvent avoir pour conséquence le non-respect par Voicebooking.com B.V. du délai de livraison convenu avant les changements.

10.4 En cas d’annulation de la commande par le client, Voicebooking.com B.V. est en droit de facturer au client les frais qu’elle aura engagés.

Article 11 – Frais d’expédition

L’expédition intervient de la manière indiquée par Voicebooking.com B.V. Si le client souhaite un autre mode d’expédition, notamment une expédition rapide ou expresse, les frais supplémentaires qui y sont liés sont à sa charge.

Article 12 – Réclamations

12.1 Le client est tenu d’inspecter le travail, le cas échéant, les productions de manière approfondie immédiatement après leur livraison, afin de s’assurer de l’absence de défauts. En présence de défauts, il est tenu d’en informer Voicebooking.com B.V. immédiatement par écrit.

12.2 Si, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de livraison, le client ne signale pas à Voicebooking.com B.V. de défauts qui auraient pu être constatés lors d’un examen approfondi, le client est réputé accepter l’état dans lequel les produits achetés ont été livrés, et tout droit d’introduire une réclamation devient caduc.

12.3 Voicebooking.com B.V. doit avoir la possibilité de vérifier les réclamations introduites. En cas d’accord, une déclaration écrite sera établie et devra être signée par les deux parties.

12.4 En cas de litige, Voicebooking.com B.V. doit toujours avoir la possibilité de résoudre le différend à l’amiable, avant qu’il y ait demande d’indemnisation ou annulation.

12.5 Si Voicebooking.com B.V. estime que la réclamation est fondée, elle peut soit verser une indemnisation équitable à hauteur de la valeur de la facture correspondant aux productions livrées, soit remplacer gratuitement les productions livrées après renvoi de celles-ci dans leur état d’origine.

Article 13 – Réserve de propriété

13.1 Tant que Voicebooking.com B.V. n’a pas reçu de paiement intégral en ce qui concerne un contrat conclu entre les parties et portant sur l’exécution d’un travail ou sur l’achat / la vente, les productions livrées restent la propriété de Voicebooking.com B.V.

13.2 Voicebooking.com B.V. est en droit de réclamer la restitution de ces productions et de reprendre celles-ci, si le client négligent n’honore pas ses obligations, s’il est placé en liquidation, s’il demande ou a obtenu l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, s’il est déclaré en faillite ou si une saisie est pratiquée sur les productions.

13.3 Tous les actes de disposition relatifs aux productions vendues et livrées sont interdits au client, tant que ce dernier n’a pas rempli ses obligations de paiement.

Article 14 – Responsabilité

14.1 La responsabilité de Voicebooking.com B.V. est toujours limitée à la valeur de la facture hors TVA correspondant à la partie du contrat dont résulte la responsabilité. La responsabilité comprend la responsabilité légale quant aux membres de son personnel et aux tiers auxquels elle fait appel, la responsabilité quant aux dommages pécuniaires et aux préjudices moraux, y compris tous dommages indirects dont la cause peut être imputée de façon démontrable à Voicebooking.com B.V.

14.2 Voicebooking.com B.V. ne répond pas d’éventuels surcoûts engagés par le client en dehors du cadre du contrat, parmi lesquels la location d’un outil d’édition supplémentaire.

14.3 Le client est entièrement responsable de l’exactitude du matériel à fournir. Voicebooking.com B.V. ne répond pas de l’ambiguïté et de l’incomplétude des audioguides, vidéos, données mis à disposition et/ou des instructions fournies au sens le plus large du terme par le client. Le client déclare également que l’exécution de la commande à partir du matériel mis à disposition ne porte en aucun cas préjudice aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni ne viole un quelconque autre droit, et garantit Voicebooking.com B.V. contre tous recours de tiers à ce titre.

14.4 Le client doit supporter entièrement les frais et les risques liés à la question de savoir si l’utilisation du texte à enregistrer ou de l’audio livré par Voicebooking.com B.V. ou le post-traitement de celui-ci comporte certains risques. Le client garantit Voicebooking.com B.V. contre tous recours de tiers résultant de l’utilisation de la chose livrée.

14.5 Voicebooking.com B.V. ne répond pas de dommages causés à des biens appartenant à des participants ou au client. En outre, Voicebooking.com B.V. décline toute responsabilité quant à l’endommagement ou à la perte de documents et d’informations mis à disposition en vue de l’exécution du contrat.

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

15.1 Voicebooking.com B.V. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les concepts, textes, propositions de texte et de voix, etc. qu’elle fournit. La reproduction, la publication et la copie de ceux-ci ne sont autorisées qu’avec le consentement exprès et écrit de Voicebooking.com B.V.

15.2 Le client ne peut utiliser le produit livré par Voicebooking.com B.V. pour un autre type de production ou pour un nouveau projet qu’à condition de verser une compensation financière qui devra être fixée en accord avec Voicebooking.com B.V.

15.3 Si le client agit en violation des dispositions des paragraphes 1, 2 et 4 du présent article, il est redevable à Voicebooking.com B.V. d’une amende de 5 000 € par infraction, sans préjudice du droit reconnu à Voicebooking.com B.V. d’exiger l’indemnisation totale du préjudice.

15.4 Si le client souhaite que Voicebooking.com B.V. utilise pour ses travaux des enregistrements d’exécutions d’œuvres musicales ou d’autres fonds sonores qu’il a lui-même mis à disposition, le client garantit qu’il dispose des droits (d’auteur) nécessaires.

15.5 Le client garantit Voicebooking.com B.V. contre tous recours de tiers concernant le paiement des droits d’exécution et/ou de reproduction mécanique dus en rapport avec les œuvres musicales et les enregistrements d’œuvres musicales utilisés par le client.

15.6 En outre, le client garantit Voicebooking.com B.V. contre toutes actions introduites par des tiers pour exercice par Voicebooking.com B.V. des droits de propriété intellectuelle mis à sa disposition par le client. Le client s’engage à réparer tous les préjudices (y compris les frais de défense en justice et les frais de procédure) subis par Voicebooking.com B.V. et résultant de ces actions.

Article 16 – Paiement

16.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, les factures sont payables à l’avance. Voicebooking.com B.V. se réserve le droit de ne lancer une production/un brief qu’après réception du paiement ou que si le client peut apporter une preuve de paiement.

16.2 Le client est tenu de signaler immédiatement à Voicebooking.com B.V. toutes inexactitudes au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

16.3 En cas de défaut de paiement du client, Voicebooking.com B.V. est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer des frais raisonnables préalablement communiqués au client.

16.4 Si un paiement à posteriori a été convenu par écrit (dans un cas exceptionnel), le client est tenu de procéder au paiement dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Le paiement est effectué en euros par virement sur un compte bancaire indiqué ou à indiquer par Voicebooking.com B.V. Les objections sur les travaux ou le montant des factures présentées ne suspendent pas l’obligation de paiement du client.

16.5 En cas de non-respect du délai mentionné au paragraphe 16.4, le client est d’office en défaut de paiement, après avoir été au moins à une reprise mis en demeure de payer dans un certain délai par Voicebooking.com B.V. Dans ce cas, le client est redevable à compter de la date d’exigibilité de la somme due jusqu’à la date du paiement des intérêts au taux légal (applicables en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales). D’autre part, tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, engagés à partir du moment où le client est en défaut de paiement, sont supportés par celui-ci. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % du principal et des intérêts, sans préjudice du droit reconnu à Voicebooking.com B.V. d’exiger les frais extrajudiciaires réels qui dépassent ce montant. Les frais judiciaires comprennent la totalité des frais engagés par Voicebooking.com B.V., même si ceux-ci sont supérieurs au taux légal des honoraires d’avocat.

Article 17 – Autres dispositions

Les présentes conditions de livraison sont régies par le droit néerlandais. Les tribunaux compétents d’Amsterdam seront saisis de tous litiges survenant entre Voicebooking.com B.V. et ses clients.

Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

Chez Voicebooking.com B.V., nous estimons que votre visite sur le site doit être aussi agréable et sécurisée que possible. Pendant votre visite sur Voicebooking.com, tout comme pendant la création d’un compte ou d’un projet, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles vous concernant, notamment via des cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui s’enregistrent sur votre disque dur pendant que vous visitez un site Web. Nous utilisons des cookies dits « internes » et des cookies dits « tiers » pour des finalités liées à notre système, mais aussi à des fins statistiques et publicitaires.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Certains cookies sont essentiels pour garantir le fonctionnement correct du site Web. Les cookies suivent vos activités sur un site Web et facilitent votre expérience de navigation, par exemple en reconnaissant votre appareil et en mémorisant vos préférences et paramètres.  Les cookies sont également utilisés pour collecter des données, comme durée de la session, nombre de pages visitées, transactions finalisées ou données démographiques, p. ex. origine, sexe et âge. Ces informations sont utilisées pour des finalités analytiques et nous permettent de créer pour vous la meilleure expérience de navigation. Nos cookies ne collectent pas d’informations pouvant être utilisées pour suivre ou identifier des personnes.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les informations que vous nous communiquez, par exemple lors de la création d’un compte, l’inscription à notre newsletter ou la finalisation d’une transaction. Ces informations peuvent comporter différentes données, comme vos nom, adresse, coordonnées, etc. Les cookies peuvent aussi mémoriser des informations sur la session, comme le nombre de pages visitées, la durée de la session, les transactions et des données démographiques, p. ex. origine, sexe et âge.

Tiers

Les informations que nous collectons peuvent être partagées avec nos partenaires pour des finalités analytiques. Aucune information personnelle n’est transmise, négociée ou publiée en dehors de notre organisation et de nos partenaires de confiance.

Publication de vos informations

Vous êtes en droit de demander l’accès à vos données et, en cas d’erreurs, de demander la rectification ou l’effacement. Vous pouvez désactiver des cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur, en modifiant les paramètres concernant ces fichiers texte dans votre navigateur. Vous pouvez également utiliser des options de refus ou de retrait, comme la « page d’opt-out du consommateur de la NAI » ou le « module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics », afin d’éviter l’utilisation des cookies. Veuillez noter que ces paramètres peuvent avoir des répercussions sur le fonctionnement de notre site Web.

Mises à jour

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Veuillez consulter cette page pour connaître toutes les mises à jour.

La dernière mise à jour du texte date du 9 mars 2016.

 

Conditions de service Voicebooking.com BV

Voicebooking fournit des voix automatisées à des fins commerciales au sens le plus large possible dans le monde entier (la « Voix hors champ »). Les présentes Conditions de service s’appliquent à l’outil générateur de voix hors champ de Voicebooking (le « Service »). Le Service vous permet de créer une voix hors champ pour tout type de projet, en utilisant toutes sortes de caractéristiques telles que différentes langues, différents types de voix, la rapidité et la hauteur. Vous remplissez le texte de la voix hors champ (le « Contenu »), appliquez différentes fonctions et le Service vous fournit la voix hors champ.

« Voicebooking » désigne Voicebooking.com B.V., dont le siège social est[FS1]  situé à Krijn Taconiskade 286, 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 64486206.  

1. Applicabilité et modifications

1.1   Les présentes Conditions de service constituent un accord entre Voicebooking.com B.V. (« Voicebooking », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous » et « votre ») lorsque vous utilisez le Service et les caractéristiques de Voicebooking comme décrit dans les présentes Conditions de service. En vous inscrivant au Service, vous concluez un accord avec Voicebooking et acceptez ces conditions la première fois que vous utilisez Voicebooking et créez votre compte d’utilisateur.

1.2       Les présentes Conditions de service remplacent toutes les offres, conditions, communications, accords et ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et Voicebooking.

1.3       Voicebooking se réserve le droit de modifier les Conditions de service de temps à autre. En poursuivant l’utilisation du Service, vous acceptez toute modification apportée aux Conditions de service. En cas de changements importants concernant le Service que vous avez déjà payé, vous serez informé avant le changement lorsque vous utilisez notre Service et aurez la possibilité de résilier votre abonnement avant que le changement n’entre en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. Nous mettrons à jour la « date de version » figurant en haut de nos Conditions de service si nous apportons des modifications à ces dernières.

 

2. Compte et inscription

2.1   Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte et nous fournir des informations telles que votre nom complet, votre adresse électronique, le nom éventuel de votre entreprise et un mot de passe. Lorsque vous créez un compte chez Voicebooking, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment.

2.2   Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de votre tuteur légal pour créer un compte chez Voicebooking. En acceptant ces Conditions de service, vous garantissez que vous en avez l’autorisation de votre tuteur légal.

2.3   Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

2.4   Vous devez toujours fournir des informations correctes et utiliser votre identité propre et correcte. Toute utilisation d’informations qui ne vous appartiennent pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser pour d’autres raisons, ou l’utilisation du service d’une manière non prescrite, sera considérée comme un abus. Toute donnée relative à un abus ou à une suspicion d’abus peut être sauvegardée et utilisée pour une évaluation future des risques et pour la protection des parties concernées.

 

3. Générateur de voix hors champ

3.1   Le Service vous permet de télécharger du Contenu. Grâce à différentes caractéristiques, il est possible de créer la voix-hors champ de votre choix, comme la langue, le type de voix, la rapidité et la hauteur.

3.2   Voicebooking offre la possibilité de télécharger du Contenu jusqu’à une capacité totale maximale.

3.3   Voicebooking peut modifier, résilier ou étendre le Service de temps à autre et se réserve le droit de limiter l’accès ou d’éliminer toute caractéristique ou fonctionnalité du service à sa discrétion.

 

4. Conditions de paiement et abonnement

4.1   Le Service est fourni sur la base d’un abonnement mensuel ou annuel, selon l’abonnement choisi. La rémunération et tous les autres frais que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation du Service seront facturés par prélèvement automatique mensuel ou annuel.

4.2   Voicebooking se réserve le droit d’ajuster à tout moment le prix du Service.

4.3   Si vous utilisez un abonnement de Service payant, la durée initiale commence une fois que les frais dus ont été payés en totalité.

4.4   Le mode de paiement peut être modifié dans les paramètres du compte du Service.

4.5   Voicebooking se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le Service qui vous est destiné si le paiement n’est pas réglé avec succès, par exemple en cas d’insuffisance de fonds, d’expiration des cartes de crédit, de modification des coordonnées de paiement ou autre. 

4.6   La période d’abonnement sera renouvelée automatiquement pour la période sélectionnée si vous n’avez pas annulé votre abonnement au moins avant son dernier jour.

4.7   En cas d’annulation de votre part, vous continuerez à avoir accès au Service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement payée. Vous n’avez aucun droit au remboursement de (une partie de) la redevance d’abonnement, sauf obligation imposée par la loi locale contraignante relative à la consommation.

4.8   En cas d’annulation ou si le paiement n’est pas réglé avec succès, votre compte sera désactivé à la fin de votre période d’abonnement. Vous n’aurez alors plus accès à vos données personnelles et à tout Contenu stocké en utilisant notre Service. Vous pouvez réactiver votre compte dans vos paramètres de compte dans les quatre semaines suivant la désactivation. Votre abonnement sera alors renouvelé à partir du jour de la réactivation.

4.9   Si vous ne réactivez pas votre abonnement dans le délai prévu à la clause 4.8, tout votre Contenu stocké pendant l’utilisation de notre Service et toutes vos informations peuvent avoir été automatiquement et définitivement supprimés.

 

5. Utilisation du Service

5.1   Voicebooking ne revendique aucunement la propriété du Contenu téléchargé par vous.

5.2   En utilisant notre Service, vous garantissez que vous disposez de toutes les autorisations requises quant au Contenu, notamment de la part des détenteurs de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, pour utiliser et partager le Contenu. Vous accordez à Voicebooking le droit de stocker et de distribuer le Contenu dans le cadre de l’exécution du Service qui vous est destiné.

5.3   Vous êtes entièrement et uniquement responsable de tout Contenu que vous utilisez pour le service. Nous pouvons parfois examiner le Contenu pour déterminer s’il est illégal ou s’il enfreint nos politiques ou les Conditions de service, et nous pouvons supprimer ou refuser d’afficher le Contenu. Votre accès au Service peut être restreint, limité ou filtré conformément aux lois, règlements et politiques applicables.

 

6. Restrictions et violations

6.1   Voicebooking a le droit de supprimer tout Contenu téléchargé ou partagé par vous si la loi l’exige, ou si nous pensons qu’il est offensant, inapproprié, illégal, qu’il viole les droits d’autrui, ou qu’il est autrement répréhensible ou en violation de nos Conditions de service. Vous êtes responsable de tout le Contenu que vous avez téléchargé.

6.2   Vous acceptez de ne pas utiliser et de ne pas permettre à des tiers d’utiliser le Service dans l’intention :

  1.   de violer, ou d’encourager la violation, des droits légaux d’autrui ;
  2. de se livrer à des activités illégales, de les promouvoir, de les faciliter ou de les encourager ;

           iii. à toutes fins illégales, invasives, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses (il peut s’agir, par exemple, d’hameçonnage, de création d’un système pyramidal ou de reproduction d’un site web) ;

  1. de désactiver, interférer ou contourner tout aspect du service ;
  2. d’interférer avec l’utilisation du Service, ou de l’équipement utilisé pour fournir le Service, par les clients ou d’autres utilisateurs autorisés ;
  3. de générer, distribuer, publier ou faciliter l’envoi massif de courriels non sollicités, de promotions, de publicités ou d’autres sollicitations.

 

7. Résiliation

7.1   Vous pouvez interrompre l’utilisation de notre Service à tout moment, avec ou sans préavis.

7.2   Voicebooking peut résilier ou suspendre votre compte pour le Service et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de violation de l’une des dispositions des Conditions de Service et en cas d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes dans votre compte.

7.3   Toutes les dispositions des Conditions de service qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, les garanties, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

 

8. Confidentialité

8.1   Le Contenu que vous partagez en utilisant notre Service est traité de manière confidentielle. Les autres utilisateurs du Service n’ont pas accès au Contenu que vous fournissez et/ou téléchargez pour l’utilisation du Service.

8.2   Voicebooking n’examinera pas votre Contenu utilisé pour notre Service, sauf si cela est nécessaire et conforme à notre politique de confidentialité et/ou aux présentes Conditions de service.

 

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1   Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou droits similaires sur le (Contenu et la conception du) site Web de Voicebooking et du Service, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits connexes, les droits de protection des performances, les droits de base de données, les produits informationnels et/ou commerciaux, le savoir-faire, les fichiers de données ou autres matériaux (préparatoires) utilisés dans le cadre du Service, appartiennent à Voicebooking ou à ses concédants de licence.

9.2   Si vous téléchargez, importez ou partagez du Contenu sur le Service, vous accordez à Voicebooking un droit libre de redevance d’utiliser et d’afficher le Contenu dans le but de fournir le Service.

9.3   Vous n’êtes pas autorisé à :

(a) copier, modifier ou créer une œuvre dérivée du Service ;

(b) désosser, décompiler, traduire, désassembler ou tenter de toute autre manière d’extraire tout ou partie du code source du Service (sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable) ;

(c) vendre, revendre, accorder une sous-licence, transférer ou distribuer le Service.

9.4   Vous respecterez et observerez toujours la renommée et la réputation de Voicebooking et veillerez à ce que l’utilisation des sites Web de Voicebooking et du Service ne porte en aucun cas atteinte aux droits et/ou à la renommée et à la réputation de Voicebooking et de ses concédants de licence.

9.5   Vous pouvez déclarer publiquement que vous êtes un client de Voicebooking et afficher les caractéristiques de notre marque. Nous pouvons utiliser votre nom et les caractéristiques de votre marque dans la promotion en ligne et hors ligne du Service.

 

10. Renseignements personnels

10.1 Notre politique de confidentialité s’applique à l’utilisation des données à caractère personnel et des cookies en relation avec le Service. Vous pouvez la trouver ici.  

 

11. Clause de non-responsabilité

11.1 Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de performance.

11.2 Ni nous ni nos filiales, sociétés affiliées et nos et/ou leurs concédants de licence ne garantissent que

  1.   le service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à tout moment ou en tout lieu ;
  2. toute erreur ou tout défaut sera corrigé ;

           iii. le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles ; ou

  1. les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.

 

12. Responsabilité, indemnisation et garantie

12.1 Voicebooking n’est pas responsable de toute réclamation liée au Contenu ou à votre accès au Service. En aucun cas, nous, nos administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne serons tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant de

  1.   votre accès au Service, son utilisation ou votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser ;
  2. tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ;

           iii. tout contenu obtenu à partir du Service ; et

  1. l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés de vos transmissions ou Contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d’un tel dommage, et même si l’un des recours énoncés dans le présent document s’avère ne pas avoir rempli son objectif essentiel.

12.2   Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale de Voicebooking et de ses fournisseurs, pour toute réclamation en vertu des présentes Conditions de service, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser le Service.

12.3   Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos licenciés et concédants de licence, et leurs employés, entrepreneurs, agents, responsables et administrateurs, de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût (également lié à toute allégation de tiers) ou dette, et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat), résultant de ou découlant

  1.   de votre utilisation (erronée) et de votre accès au Service, par vous ou par toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ;
  2. d’une violation des présentes Conditions de service ; ou

           iii. du Contenu publié et/ou téléchargé sur le Service.

12.4   Vous déclarez et garantissez que :

  1.   le Contenu vous appartient et/ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits prévus dans les présentes Conditions de service ; et
  2. la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit, sans y être contraints, de surveiller et de modifier tout le Contenu que vous fournissez.

 

13. Divers

13.1    Si une partie des présentes Conditions de service est invalide, illégale ou inapplicable, le reste des Conditions de service restera en vigueur. Dans ce cas, Voicebooking remplacera le(s) terme(s), condition(s) ou disposition(s) invalide(s) ou inapplicable(s) par un(des) terme(s), condition(s) ou disposition(s) contraignant(s) mais s’écartant le moins possible du(des) terme(s), condition(s) ou disposition(s) invalide(s) ou inapplicable(s), en tenant également compte de l’objectif et de la portée des présentes Conditions de service.

13.2    Tous nos droits et obligations en vertu de nos Conditions de service sont librement cessibles par nous à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une vente d’actifs, ou par application de la loi ou autrement, et nous pouvons transférer vos informations à l’une de nos sociétés affiliées, à des entités successeurs ou à un nouveau propriétaire. Dans le cas d’une telle cession, les présentes Conditions de service continueront à régir votre relation avec ce tiers.

13.3    Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu de nos Conditions de service à quiconque sans notre consentement écrit préalable.

13.4    Le fait que nous n’appliquions pas l’une de nos conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation.

 

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1    Les présentes Conditions de service sont régies uniquement par les lois des Pays-Bas.

14.2    Tous les litiges découlant des présentes Conditions de service ou en rapport avec celles-ci seront soumis exclusivement au tribunal compétent d’Amsterdam, sauf disposition légale impérative contraire.

 

15. Contact

15.1    Pour toutes vos questions, veuillez consulter notre FAQ ici ou nous contacter à l’adresse [email protected] Voicebooking.com.